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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE eBoutiqueBijoux.com

une question ? Le service clientèle de eBoutiqueBijoux.com est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H au numéro non surtaxé suivant : 0982507587 ,par courrier électronique à l'adresse suivante : info@eboutiquebijoux.com

 

 

Article 1 : Préambule

Le présent site www.eBoutiqueBijoux.com est exploité par la société SO CHARM® SARL, ayant son siège social au 10 Av. Gal LECLERC 94600 Choisy-le-Roi (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 885 054.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.eBoutiqueBijoux.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
eBoutiqueBijoux.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

 

Article 3 : Gravures et Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

SPECIFICITÉS DES CREATIONS SPECIALES :
Sauf erreur de notre part, nous ne pourrons pas reprendre les articles gravés ou personnalisés à votre demande, telles que les créations spéciales. Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas pour les articles gravés ou personnalisés à votre demande. En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion des frais de port dont les montants sont définis à l’article livraison.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de eBoutiqueBijoux.com jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec PayPal, par chèque, virement, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, le prélèvement s’effectue au moment de la validation et préparation des articles disponibles.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur eBoutiqueBijoux.com.com sont sécurisées par le système de paiement du CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Pour les paiements par cartes-cadeaux et chèques-cadeaux , si le montant crédité sur la carte-cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux pour un même achat. Les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.

Pour les paiements avec Paypal, les transactions sont sécurisées par le système de paiement Paypal. l'interface vous propose de payer avec votre compte paypal ou avec une carte bancaire, sans obligation de création de compte Paypal.

eBoutiqueBijoux.com accepte également le paiement par chèque ou virement bancaire. les détails vous seront fournis par email après validation de votre commande.

 

Article 6 : Livraison

Délais 2 a 3 jours.
Les différents modes de livraison, dont vous trouverez le récapitulatif ci-après, vous sont proposés dans votre panier lors de votre commande.


les livraisons sont effectuées en 2 jours* environ à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.
Pour toute autre commande (courrier, fax, téléphone), la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours.
Si vous choisissez une livraison par Chronopost, livraison à votre domicile en 1 jour.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse comprise). Délai supplémentaire de 7 jours pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le lundi après-midi et le mardi midi, livraison à partir du jeudi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi (et à partir du mardi pour une livraison en bijouterie).

Tarifs :

  • Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 2,95 € pour une livraison standard à domicile est facturée en sus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
  • Pour une livraison dans les DROM-COM ou à l'étranger une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 8.95€ est facturée, consultez-nous depuis la France métropolitaine (Corse comprise) au 0 892 892 500 (Service : 0,40€/min + prix appel).
  • La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte dans le cas d’une commande supérieur a 39€ d'achats.

Livraison offerte dès 39€ d’achats :
Offre valable dès 39€ d’achats (remise déduite) pour toute commande passée sur eBoutiqueBijoux.com avec une livraison standard à domicile de 2,95€. Remise effectuée automatiquement dans votre panier. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

Cette offre ne s’applique pas pour les livraisons avec signature ou par Chronopost.

Tableau récapitulatif des frais de livraison :

Livraison

Tarifs

Offerte dès 39€ d’achats

Remboursée en cas de rétractation

A domicile sans
signature
2,95€OuiOui
Colissimo domicile
avec signature
6,95€NonOui
Hors UE8,95€ + taxesNonOui sauf taxes

Pour suivre votre colis, vous pouvez accéder à votre suivi de commande via votre espace "mon compte" sur le eboutiquebijoux.com, ou nous téléphoner.
Le SERVICE CLIENT est à votre disposition du Lun > Vendredi 10h > 18h au 09 82 50 75 87 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous envoyer un e-mail info@eboutiquebijoux.com

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 82 50 75 87 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à eBoutiqueBijoux.com dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.

 

Article 7 : Droit de rétractation - Garantie "satisfait ou remboursé"

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation de Vente : (version téléchargeable)

À l'attention de ............................................... eBoutiqueBijoux.com par SO CHARM SARL, 10 av du général Leclerc 94600 Choisy le Roi - 09 82 50 75 87 - info@eboutiquebijoux.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.
Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail, nous téléphoner au 09 82 50 75 87 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à eBoutiqueBijoux.com - Service Après-Vente -10 av du général Leclerc 94600 Choisy le Roi .


Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par eBoutiqueBijoux.com après vérification de l’état de l’article.
Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux sera porté au crédit du compte du client.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons :

  • le prix de votre article,
  • ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 2,95€ pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine, Corse comprise
  • 8,95€ pour toute autre livraison (DROM-COM, UE et hors UE, Secteurs Postaux) à l’exclusion des taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne qui restent à la charge du client.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par eBoutiqueBijoux.com d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.

 

 

Article 8 : Garantie eBoutiqueBijoux.com 2 ans

La garantie commerciale eBoutiqueBijoux.com s’applique sur les bijoux et montres de la marque eBoutiqueBijoux.com, ainsi que sur les montres des marques SO CHARM, PARIS FOR YOU, PASCAL SZERMAN. Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier, sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres des marques d'eBoutiqueBijoux.com.

Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses). La garantie contractuelle (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérées comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement. Voir « Article 12 : Retour des Articles » . Nous n'accusons pas réception de votre envoi.
Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, eBoutiqueBijoux.com s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

 

Article 9 : Garantie Constructeur


  Les montres bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fabricant. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises. Voir « Comment retourner votre article » ci-après.

L’étendue, la durée de cette garantie, ainsi que la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de votre montre (hors les cas de défaillance du fournisseur) diffèrent selon les marques, aussi nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties Constructeur.
Généralement, les garanties Constructeur ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (piles, bracelets de montre…)
  • L’utilisation anormale ou non conforme du produit
  • Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur
  • Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…)

Lorsque la Garantie Constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur et qui vous sera communiqué par eBoutiqueBijoux.com. Dans le cas où vous demanderiez le renvoi de l’article sans les réparations proposées par le devis, des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
En cas d’accord de votre part sur le devis, un acompte de 20% devra être réglé à l’ordre de eBoutiqueBijoux.com ; le solde sera quant à lui réglé à réception de votre colis à l’aide du coupon de paiement joint au produit réparé.

 

Article 10 : Garanties légales

 

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :


- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail a info@eboutiquebijoux.com, nous téléphoner au 09 82 50 75 87 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à eBoutiqueBijoux.com - Service Après-Vente - 10 av du général Leclerc 94600 choisy le roi

 

 

Article 11 : Service Après-Vente

Chez eBoutiqueBijoux.com, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie commerciale eBoutiqueBijoux.com. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. . Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge. Voir « Article 12 : Retour des Articles »

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix.
En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Nous prenons également en charge les réparations des montres de marques pour lesquelles nous sommes agréés.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation SAV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 20%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge.
En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

Frais à la charge du client en cas de réparation :

 

Sous garantie 2 ans

Hors garantie

Frais d’envoi (client → eBoutiqueBijoux.com)PayantPayant
Frais d’envoi (eBoutiqueBijoux.com → client)Gratuit
Devis refusé /
intervention non réalisable
Devis accepté
GratuitPayant

 

Article 12 : Retour des articles

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à eBoutiqueBijoux.com - Service Après-Vente - 10 av du général Leclerc 94600 choisy le roi, accompagné, si possible, du "bon d'échange ou de retour" , du certificat de garantie et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises.

Conformément au Code des postes et télécommunications électroniques, si vous choisissez un retour par la poste, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé.

 

Article 13 : Service de médiation

 

Article 14 : Environnement

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de eBoutiqueBijoux.com.
Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), eBoutiqueBijoux.com s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005.

Ce qui signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.

Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.
Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

 

Article 15 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

Article 16 : Propriété Intellectuelle

Le site www.eBoutiqueBijoux.com.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de eBoutiqueBijoux.com ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.